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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES
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P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR
Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1703074
Date de dépôt :
04/10/1991
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
04/10/2001
P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR de Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES

Présentation de la marque P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR

Déposée le 4 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES domicilié(e) Zone Artisanale Mulhouse-Heimsbrunn, 68990 HEIMSBRUNN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUILLIER - France.

La marque P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR est expirée depuis le 4 octobre 2001.

Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES a également déposé les autres marques suivantes : MIFO 1234 , METATARSO-PHALANGEAL DISEASE MPD , BIOTACT , FIT , (Marque figurative) , ORTHALE , CETEC , TOPALE , AC 1 , EXAMEX


Etablissement FOURNITURES HOSPITALIERES (S.A.) - Zone Artisanale Mulhouse-Heimsbrunn, 68990 HEIMSBRUNN - France


RUILLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel et suture